Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

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Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Eric Vocanson le Ven 23 Mar - 13:47

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Bonjour à tous,

Pour l'instant l'info est officieuse (en attente du courrier officiel), mais de source sûre, nous avons GAGNE en appel à Lyon concernant la décision de non-lieu sur la pollution de la Loire par le Furan !!! (AIE, Gaule Forézienne de Feurs et Gardon Forézien avec le soutien de l'AAPPMA de Boën).

Sachez d'ores et déjà que notre combat qui dure depuis plus de 3 ans a été renvoyé au tribunal correctionnel car la cour d'appel vient d'annuler le NON -LIEU prononcé par la justce stéphanoise.

La pollution de la Loire par le Furan via la ville de St Etienne est désormais reconnue...les choses sérieuses vont pouvoir débuter !!!!

Nous vous tiendrons bien evidemment informé dès que possible.


Voici le message de notre avocat ce jour:


"Monsieur :

La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Lyon a infirmé l’Ordonnance du Juge d’Instruction de St-Etienne et renvoyé la Ville de St-Etienne devant le Tribunal Correctionnel.

Ce résultat est très intéressant, mais pas définitif. La Ville peut former un pourvoi en cassation…

Je n’ai pas encore l’arrêt.
Je vous tiendrai informé.
Yves Chavent avocat

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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  JDIRUZZA le Ven 23 Mar - 14:01

Bonjour a tous,
Merci Eric de nous tenir informé,en esperant une trés bonne nouvelle par l'annonce officielle d'une VICTOIRE.
Jean
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  olivier wilfried le Ven 23 Mar - 22:11

encore une fois bravo à toi et toute ton équipe !!!
mais ne baissez pas votre garde car la bataille n'est pas encore gagné !!!
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Eric Vocanson le Sam 24 Mar - 20:50

Raymond Autin (AIE) nous communique ses impressions à chaud concernant le courrier du rapport de la cour d'appel....(pour notre part, nous en serons en possession seulement Lundi , le courrier arrivant à notre boite à la MDA).

Reçu ce jour l' arrêt de la cour d'appel de Lyon
(susceptible d'appel en cassation)
Il est d'une rare rigueur envers la ville de St Etienne et stigmatise l'incurie des politiques dont celle du maire
....
qui affirme sans rire : "qu'il n'y avait aucune preuve scientifique sur l'origine des pollutions ayant causé la mort des poissons...disait ne pas se souvenir des observations faites en1996 par la Chambre régionale des comptes sur le système assainissement eaux polluées de la ville..
...La ville est donc renvoyée devant la juridiction de jugement pour y répondre des délits prévus par les Art
L 216-6 et L432-2 du code de l'environnement...en raison des fautes de négligence commises par ses représentants.ou élus...
L'arrêt est à disposition ( Il vaut sont pesant de grattons ) AIE Raymond
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Fernand De Castro le Dim 25 Mar - 7:53

Une SUPER BONNE nouvelle.
C'est une tres grande bataille que vous avez gagné, bravo encore à toute l'équipe du Gardon, votre mobilisation est un exemple.
Ce n'est pas encore gagné, mais ç'est une belle victoire sur des élus qui privilégient l'économique à la qualité de vie...

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Les passions tuent lentement, mais moi jm'en fout, j'suis pas pressé....
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  JDIRUZZA le Dim 25 Mar - 8:01

Bonjour Eric,
INCURIE est vraiment le bon terme pour stigmatiser le comportement de certains politiques et même de l'état devant ces graves problèmes de pollutions,qui ne font que s'accentuer!!
FELICITATIONS POUR VOTRE COMBAT ET VOTRE PUGNACITE.
Jeannot
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Françoise De Castro le Dim 25 Mar - 8:21

Une victoire bien méritée
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Bizolon patrice le Dim 25 Mar - 17:28

Enfin une belle victoire , merci à toute l'équipe du gardon en espérant que la gagne sera au bout de l'affaire et que les personnes concernées prendront un peu plus en compte la nature.
MERCI ENCORE LES GARS [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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