pêche contact de l'UNPF d'Avril

Editorial

Projet de LOI ...la discussion commence au Sénat.

Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a entamé depuis le 5 Avril dernier sa phase parlementaire.

Au moment où j’écris ces lignes, la première lecture au Sénat n’est pas terminée, car ce sont près de 700 amendements qui ont été déposés et examinés par les Sénateurs.

Pour ce qui nous concerne nous avons proposé 28 amendements.

Cette période est très dense pour notre service juridique qui est resté mobilisé en permanence afin que la rédaction des amendements soit fidèle aux intérêts que nous défendons.

J’ai relayé ce travail en allant présenter nos propositions aux nombreux Sénateurs que j’ai pu rencontrer sur Paris. Toutefois, j’ai fortement apprécié la mobilisation et le soutien des présidents de fédération sur le plan local, qui nous a permis de sensibiliser plusieurs parlementaires afin que certains d’entre eux portent et défendent nos amendements.

Ce travail n’a pas été vain, car la totalité de ces derniers ont été repris par plusieurs Sénateurs toutes tendances politiques confondues.

Seront-ils acceptés et votés ?..., certainement pas tous à ce stade du débat. (tout au moins dans les termes que nous souhaitons).


Nous sommes bien conscients que les thèmes tels que : l’hydroélectricité, le classement des cours d’eau, le régime des autorisations pour les travaux en rivière, la définition des eaux libres et des eaux closes … etc, restent des sujets très sensibles, chers à certains lobbys.

Pour la énième fois, je tiens à rappeler, que ce projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a pour objectif principal la transposition de la DCE, ayant pour but d’atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015.

Il ne fait aucun doute, que, le fait de favoriser l’installation de microcentrales, de permettre sur une simple déclaration d’effectuer des travaux dans les cours d’eau, de ne pas taxer certains rejets polluants, sont des obstacles rédhibitoires qui ne nous permettront pas d’atteindre ces objectifs européens.

Il s’agit aujourd’hui de volonté et même de courage politique, car nous ne pouvons pas vivre en permanence dans le paradoxe.

Je n’ose pas imaginer qu’un parlementaire (Sénateur ou Député) qui après avoir voté la charte constitutionnelle sur l’environnement, approuvé la Directive Cadre sur l’Eau, puisse voter contre des textes ou propositions de textes favorables à une meilleure protection des milieux et des espèces aquatiques, synonyme de meilleure qualité des eaux.

La France doit chaque jour à l’Europe 152 000 euros de pénalités pour non respect des directives en matière de protection de l’environnement.

Est-ce bien raisonnable ??????

Claude ROUSTAN,
Président de l’UNPF