La LEMA au journal Officiel...

Salut à tous
l'UNCM et Eric Deboutrois nous informent que la LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatique) est sortie le 30 décembre 2006 sous le No 2006-1772, elle est parue au JO 2006-1772 du 31 décembre 2006.

La loie et consultable et téléchargeable ici sur le site du GN en pages politique ou sur la page d'accueil.

C'est l'article 17 qui nous interesse plus directement...

Merci à Eric, et bonne lecture.

Une super bonne nouvelle en ce début d'année...

Vous pouvez aussi la consulter sur le site du JO:
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Bonsoir à tous,

Super nouvelle

Merci Fernand....

Nous pouvons remercier tous les acteurs qui ont participés à cette bataille.

Frank