Petit sondage

J'aimerai connaitre la position du GN Carpe et de ces representant concernant les associations (ou club carpe) non affiliée a la FFPC qui ont la gestion etang, de gravière ou de darses ouverte sur une eau de second categorie et qui fond payer (en plus de la carte federal) une carte annuel pour avoir accés au droit de peche.

C'est ce que l'on appel "une eau public du domaine privé"

J'attend tout vos commentaires et oppinions...............................

je ne savait meme pas que sur une eau du domaine publique on pouvait faire payer une carte en sus de la carte normale , c'est abusif , si c'est du domaine publique c'est accessible a tous sans supplement , c'est comme ca que je le voie

Apparament depuis la loi sur l'eau, si les terrains sont privé donc le proprietaire terrain est maitre chez lui et dans le cas ou se sont les communes qui sont proprietaire des terrains, elles peuvent donner la gestion de l'accés au droit de peche a une association qui a le droit de demander une cotisation ( association non affilié qui ne reçois pas de subvention de la FFPC).

Michael a écrit:Apparament depuis la loi sur l'eau, si les terrains sont privé donc le proprietaire terrain est maitre chez lui et dans le cas ou se sont les communes qui sont proprietaire des terrains, elles peuvent donner la gestion de l'accés au droit de peche a une association qui a le droit de demander une cotisation ( association non affilié qui ne reçois pas de subvention de la FFPC).

alors bien relire la loi car elle renvoie au texte du code rural qui fait toujour loi aupres des tribunaux et qui stipule que les proprietaire de terrain sur le domaine publique doivent laisser 1 m de berge en acces libre , ou retirer leur partie de berge du domaine publique