Réforme Halieutique (suite)

Assemblée Nationale

L'examen du projet de loi sur l'eau reporté à janvier 2007 (Accoyer)
PARIS, 28 nov 2006 (AFP) - 15h10 heure de Paris - Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé mardi que l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques aurait lieu en janvier 2007, suite au report du texte décidé dans la matinée en conférence des présidents.

Prévu initialement pour jeudi et vendredi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de Nelly Olin a été reporté, en raison de l'important retard des travaux sur le texte de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance.

"Les débats sont plus longs que prévus, ce n'est pas exceptionnel, il faut en prendre la mesure et différer les textes qui ne peuvent être vus aussi vite que l'on aurait voulu. L'examen du texte sur l'eau est reporté au mois de janvier", a indiqué M. Accoyer lors de son point de presse hebdomadaire.

Le projet de loi Olin vise "un bon état écologique des eaux" pour la France en 2015.

Lors de ses travaux le 22 novembre, la commission des Affaires économiques a adopté une série d'amendements, dont celui destiné à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrications artisanales" telles que le purin d'ortie sans autorisation préalable de mise sur le marché, et celui visant à interdire aux pêcheurs amateurs de transporter des carpes vivantes de plus de 60 cm, afin de lutter contre le trafic de carpes dites "trophées".

La commission a également approuvé une sanction pénale de 10.000 euros en cas de "déversement sans autorisation d'eaux usées autres que domestiques". Elle a aussi décidé de mettre en place des "collecteurs flottants de déchets domestiques" et de mieux associer les fédérations de pêche à la gestion des frayères.

Fédération du
Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique


Madame, Monsieur le Député,
(suivant titre)
Madame, Monsieur le Sénateur,


Nous venons d’être informés par le Président de notre Union Nationale du report de l’examen sur la Loi sur L’Eau programmée initialement à l’Assemblée Nationale les 30 Novembre et 1er décembre 2006.

Ce report est inacceptable pour les collectivités piscicoles au regard de l’organisation et des missions qu’ont précisé les textes lors des 1eres lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Les missions de la FNPF et des FDAAPPMA ne sauraient souffrir d’éternels reports ne permettant pas leurs mises en application dès le 1er janvier 2007.

Comme vous ne l’ignorez pas, nous travaillons depuis plusieurs mois, sur la mise en place du socle la FNPF à compter du 1er janvier 2007 ainsi qu’un financement transitoire du CSP avant sa transformation en ONEMA. Les milliers de pêcheurs, que nous représentons dans votre département ne sauraient accepter ce report.

Nous vous demandons instamment, Madame, Monsieur le Député, Madame Monsieur le Sénateur, d’intervenir auprès de Monsieur le 1er Ministre ainsi qu’auprès de tout autre décisionnaire, afin que la Loi sur L’Eau soit réinscrite dans les plus brefs délais aux fins d’une promulgation avant le 31 Décembre 2006. La prise du décret ouvrant la voie à la création de notre Fédération Nationale est absolument nécessaire pour mettre en place une organisation qui, il n’est pas inutile de le rappeler, coordonnera les actions des Fédérations départementales et l’avenir de leurs 800 salariés actuels.

Nous risquons de nous trouver, si la LEMA n’est pas promulguée avant le 31 décembre 2006, sans aucune organisation de la pêche associative de loisir en 2007, ce qui est sans précédent.

Nous comptons sur vous et il nous serait agréable de connaître les démarches que vous mènerez après avoir pris connaissance du présent courriel et courriers joints.

En cette attente,

Formule de politesse adaptée à votre connaissance de vos Députés et Sénateurs


Nom et Signature du Président

Monsieur le Premier Ministre,


Nous venons de découvrir le report de l’examen de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) programmée initialement à l’Assemblée Nationale aujourd’hui et demain.

Notre AAPPMA fort de ses 2000 adhérents partage l’incompréhension de M. Claude Roustan, Président de l’Union Nationale de la Pêche en France et s’insurge contre ce report qui risque de mettre à mal la nouvelle organisation de la pêche en France prévue en 2007.

Tous les acteurs halieutiques de notre pays vont être touchés de près ou de loin par cette décision due à un problème calendaire.

Qu’allons nous dire, nous-mêmes dirigeants de l’école de pêche locale, aux jeunes pêcheurs soucieux de découvrir sereinement leur nouvel environnement halieutique et piscicole ?

Quelle organisation de la pêche en France, quelles nouvelles structures et quelles missions (FNPF, ONEMA), quelle carte de pêche 2007 (Carte majeure, carte mineure…) et quelles nouvelles cotisations (RMA, CPMA)… ?

Oui, qu’allons nous leur raconter à ces jeunes, curieux de leur avenir ?

Il ne serait pas raisonnable de leur répondre : « pas de loi ! pas d’organisation de la pêche en 2007 !

Du jamais vu dans notre pays !

C’est pourquoi, nous vous demandons instamment, Monsieur le Premier Ministre, de réinscrire la loi sur l’eau dans les plus brefs délais afin qu’elle soit promulguée avant le 31 Décembre 2006.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre considération.

Eric Vocanson
Président de l'AAPPMA Gardon Forézien

L'examen de la loi sur l'eau se confirme pour les 11 - 12 et 13 Décembre 2006, avec un vote solennel avant le 31 Décembre. Comme quoi une mobilisation rapide et efficace auprès des parlementaires et décideurs est efficace et cette mobilisation a pesé lourd !!!!!!!!!!
Il est toutefois nécessaire de rester vigilant et mobilisé!