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Message  laurent vandenhende le Mar 20 Sep - 11:32

NOUS AIMERIONS MONTEZ UN CLUB LOI 1901 MAIS COMMENT FAIRE(demarche a suivre ) MERCI DE NOUS AIDEZ
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laurent vandenhende
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Message  Hervé DELCROIX le Mar 20 Sep - 14:55

Bonjour Laurent,

Il faudrait que Jeannot lise ton message. C'est un vrai pro pour ce type de dossier...

Jeannot si tu nous entends....

A+

Hervé

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Message  JDIRUZZA le Mar 20 Sep - 18:48

Bonsoir a tous,
Pour répondre a Laurent en ce qui concerne la constitution d'un Club d'une
association déclarée sous la loi de 1901,il faut tout simplement concrétiser
par la confection des statuts.Il faut naturellement rédiger par écrit le pacte qui doit lier entre eux les membres de la même association.Il faut
savoir que la grande originalité de la loi 1901,c'est qu'elle ne contient
pratiquement aucune disposition quand au fonctionnement juridique d'une association,ce qui constitue sa force et sa grande singularité.
Donc la création de votre club sera déterminé librement par les statuts, son fonctionnement, ses droits,et les obligations de ses membres
conformément au but qu'ils se proposent d'atteindre,tout en respectant les lois et les bonnes moeurs,et d'autre part ne pas contredire les dispositions particulieres relatives a votre contrat d'association.
Pour simplifier la confection de vos statuts vous pouvez prendre des exemples par des formulaires "statut type"donner par la prefecture ou a l'évidence un club carpiste qui se fera un plaisir de vous les communiquer,tout en sachant que c'est a vous de les aménager selon votre fonctionnement et vos spécificités.
Une fois que les fondateurs auront rédigés les statuts, il y a lieu de provoquer une assemblée générale constitutive a laquelle seront invités les futurs adhérents qui adopteront définitivement lesdits statuts. Une des premieres taches du conseil d'administration élue au cours de la même
assemblée sera de proceder aux formalités de déclaration et de publication auprés de la préfecture ou sous préfecture compétente pour bénéficier de la capacité juridique prévue par la loi avec l'insertion rendue publique au journal officiel.Franky(pour mémoire) possède des formalités de déclaration des associations.......
Jean
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Message  Fernand De Castro le Mer 21 Sep - 19:58

Salut, et Bienvenu Laurent...

Si tu as besoin d'un coup de main, sache que nous sommes aussi la pour ça.
N'hesite pas a contacter le Président du Groupement régional Carpe de ta région la Normandie si tu est bien du 27 (Eure) qui est :
THIELIN Laurent, mail: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Tél: 02 43 32 19 79 Port: 06 23 87 87 35

S'il y a le moindre souci, n'hésite pas non plus à me contacter [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] tel: 06 86 90 52 27 pour des statuts, un Reglement, un courrier type ou toute autre démarche.

Nous sommes la AUSSI pour ça, nous avons des commissions pour ça, et notre rôle de présidents de régions, ne se limite pas seulement à l'organisation les championnats et autre manifestations, ne l'oublions pas....


Je souhaite d'ors et deja, longue vie a ton assoc, et j'espère qu'elle grossira vite et que nous te croiseront toi ou un des futurs membres de ton club, sur une de nos manifestations...

A bientôt Laurent

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Fernand.
Les passions tuent lentement, mais moi jm'en fout, j'suis pas pressé....
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Message  laurent vandenhende le Mer 21 Sep - 21:44

merci beaucoup fernand
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Message  laurent vandenhende le Lun 26 Sep - 13:58

bonjour
y aurai t il quelqu un qui aurai des excemples de statuts merci d avence 3/10 3/10
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Message  Fernand De Castro le Lun 26 Sep - 19:02

Salut.
Moi je t'ai dit que j'en avais, mais pas dans le PC. Je les tapes en ce moment pour te les expedier, j'ai egalement bien recu ton mail jeudi, mais j'etais a la peche ce week end, excuse moi, j'essai de t'expedier ca au plus tot....
Salut a toi.

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Message  laurent vandenhende le Mar 27 Sep - 9:46

merci
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